Recrutement d’un consultant

28 septembre 202213 septembre 2022 par Communication

Recrutement d’un consultant pour l’élaboration d’un document de plaidoyer sur le travail pénitentiaire

Contexte et justification :

Le Centre pour la Qualité du Droit et la Justice (CQDJ), en consortium avec la Fondation Terre des hommes-Aide à l’enfance (TDH) et Prisonniers Sans Frontière (PRSF) met en œuvre depuis le 1^er janvier 2021, un projet dénommé « Projet de promotion des droits humains et d’amélioration des conditions carcérales dans les villes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Fada N’Gourma (PRODHACC) ». Ce projet d’une durée de deux (02) ans vise à promouvoir les droits humains des prisonniers au travers de l’amélioration des conditions carcérales au Burkina Faso. Plus spécifiquement, il vise à améliorer les conditions carcérales des détenus, à favoriser la réinsertion des détenus et à promouvoir le respect des droits humains des prisonniers en conformité avec les standards internationaux dans les villes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Fada N’Gourma.

Le CQDJ dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet entend mobiliser les acteurs étatiques et non étatiques autour de la problématique du travail des personnes détenues en vue de permettre non seulement à ces dernières d’exercer leur droit au travail, mais aussi d’améliorer la productivité du travail pénitentiaire. Dans ce sens, nous entendons nous appuyer sur l’arsenal juridique régissant la matière, qui repose sur la loi portant régime pénitentiaire au Burkina Faso.

Toutefois, à l’analyse, malgré l’adoption de ce texte, il reste que le travail pénitentiaire reste dans un état embryonnaire. L’une des raisons principales de ce caractère embryonnaire reste le déficit d’adoption des textes d’application de la loi. En effet, cette absence de textes d’application explique en partie pourquoi les MAC n’arrivent pas à organiser de façon efficace le travail des détenus. L’adoption de textes réglementaires s’avère nécessaire. Pour ce faire, nous entendons conduire un plaidoyer auprès des autorités compétentes au premier rang desquelles il y a le ministère en charge de la Justice. Pour soutenir ce plaidoyer, il sera proposé aux autorités des projets de textes réglementaires qui encadrent le travail pénitentiaire en prévoyant les conditions pratiques de son exercice.

Buts et Objectifs de la mission

Ces termes de références sont élaborés en vue de s’attacher les services d’un consultant chargé de proposer un document de plaidoyer pour l’amélioration du travail pénitentiaire au Burkina Faso. Plus spécifiquement, il s’agira pour ce dernier de :

Faire un état des lieux des textes et pratiques en lien avec le travail pénitentiaire au Burkina en y faisant ressortir les forces et les insuffisances ;
Identifier et proposer des mécanismes permettant d’améliorer la productivité et l’implication des détenus dans le travail pénitentiaire ;
Proposer un modèle de texte d’application des dispositions portant régime pénitentiaire en matière de travail pénitentiaire

Les Résultats Attendus

Les résultats attendus sont les suivants :

Un état des lieux des textes et pratiques en lien avec le travail pénitentiaire au Burkina est fait, aussi les forces et les insuffisances sont ressorties ;
Des mécanismes permettant d’améliorer la productivité et l’implication des détenus dans le travail pénitentiaire sont identifiés et proposés.
Un modèle de texte d’application des dispositions portant régime pénitentiaire en matière de travail pénitentiaire est proposé.

Tâches et responsabilités

Le consultant devra :

Elaborer une proposition d’offre technique et financière ;
Soumettre à CQDJ une note de cadrage de la mission, qui précise l’approche méthodologique et la procédure, les différentes phases/programme détaillé et les acteurs clés à rencontrer ;
Participer avec l’équipe projet du CQDJ, à une réunion de cadrage et de finalisation de l’approche et de la méthodologie de l’étude à mener ;
Rédiger des rapports provisoire et définitif du document de plaidoyer

Profil recherché du consultant :

Être titulaire d’un Master 2 en sciences juridiques ou sociales ou tout autre domaine connexe ;
Avoir une expérience démontrée notamment dans le domaine d’élaboration des documents de plaidoyer sur le droit pénitentiaire
Très bonne capacité d’analyse et de rédaction ;
Très bonne connaissance en matière juridique ;
Avoir une bonne connaissance des institutions intervenant en milieu pénitentiaire ;
Une connaissance du milieu carcéral serait un atout.

Processus de sélection

Le processus d’identification et de recrutement du consultant sera organisé par CQDJ sur la base des critères suivants :