PRODHACC

Projet de promotion des droits humains et d’amélioration des conditions carcérales dans les villes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso et Fada N’Gourma (PRODHACC)

Le Consortium

Objectifs du projet PRODHACC

Promouvoir les droits humains des prisonniers au travers de l’amélioration des conditions carcérales au Burkina Faso.
–          Améliorer les conditions carcérales,
–          favoriser la réinsertion des détenus et,
–          promouvoir le respect des droits humains des prisonniers en conformités aux standards internationaux
Groupe cible :

Groupe cible :

Les enfants (0-18 ans) et jeunes (18-24) en conflit avec la loi

Le personnel pénitentiaire et le personnel de la police judiciaire

Les femmes et hommes en détention

– Les travailleurs sociaux
– Les OSC et acteurs externes intervenants dans les prisons

Durée de mise en œuvre du PRODHACC

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022

Les activités du PRODHACC

A1: Accompagnement et conseils juridiques aux détenus à travers les cliniques juridiques dans les prisons
L’organisation d’une conférence juridique dans chacune des trois prisons ciblées: entretenir les détenus sur leurs droits, leur situation pénale et les possibilités juridiques que leur offre la loi en vue d’une meilleure promotion des droits humains au sein des prisons.
A2 : Promotion des bonnes pratiques sur les droits et les devoirs des personnes en conflit avec la loi
Renforcer les pratiques du personnel pénitentiaire de manière transversale au cours des sessions de formation sur les capacités techniques et la gestion administratives des lieux de détention et au cours des conférences juridiques
A3 : Renforcement des capacités techniques de l’administration pénitentiaire et renforcement de la cohésion ministérielle au sein des prisons
A1.1 : Formation sur la gestion basée sur les droits humains des lieux de détention
A1.2 : Rédaction d’un Policy brief et plaidoyer sur la coordination interministérielle

A4 : Mise en place du logiciel de suivi des dossiers des détenus et observation de suivi des dossiers
A4.1 : Développement du logiciel et mise en place du réseau
– A4.2 : Formations sur l’utilisation du logiciel, appui au fonctionnement et suivi de l’utilisation
mise en réseau des cabinets d’instruction, parquets avec les services greffes de maisons d’arrêt à travers la mise en place d’un logiciel de gestion des dossiers des détenus
Ce logiciel permettra le bon suivi des dossiers : monitoring de la situation carcérale du détenu, respect des délais dans la procédure judiciaire, surveillance de la détention (prévenir les détentions arbitraires)

A5 : Renforcement de la formation initiale des acteurs de la justice
-mettre en place une étude pour la mise en route d’un Certificat d’Etude Spécialisé (CES) en suivi des personnes placées sous mains de justice. Cette étude a l’objectif de faire ressortir les modalités pratiques de mise en place d’un tel diplôme ainsi que de finaliser et valider les curricula
-3 bourses seront délivrées (un magistrat, un inspecteur GSP et un juriste pénitentiaire)

A6 : Renforcement institutionnel des OSC
– un volet sur les moyens d’actions juridiques des OSC
-un volet sur le monitoring des droits humains.
L’objectif ici est d’intégrer le recours aux institutions judiciaires et administratives dans le répertoire d’action des intervenants pénitentiaires

A7 : Remontée d’informations sur la situation des droits humains dans les prisons
Le monitoring fait dans le cadre de l’activité des cliniques juridiques, avec l’appui des OSC formées et via les intervenants pénitentiaires bénéficiaires des sessions de formation, fera l’objet d’un rapport annuel sur la situation des droits humains dans les MAC ciblées

A8 Plaidoyer pour la mise en place d’unités de production dans les prisons.
Favoriser l’installation (au sein des MAC ciblées) d’ateliers par des entreprises en vue de permettre aux détenus de travailler pour le compte de celles-ci.

A9 Proposition et plaidoyer pour l’adoption de textes réglementaires pour le travail pénitentiaire
Une série de rencontre avec le ministère en charge de la Justice devrait aboutir à l’adoption de textes réglementaires qui puissent régir différentes modalités du travail pénitentiaire (service général, régie industrielle, concession)